Comptes consolidés : du mouvement avec le nouveau réglement de l'ANC

Regulation

L'Autorité des Normes Comptables (ANC) a publié le 6 mars 2020 un nouveau réglement qui aura un impact sur l'établissement et la présentation des comptes

06 Janvier 2022 • 5 min read

Pour tous les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021, les groupes établissant des comptes consolidés (ou combinés) en normes françaises devront appliquer le nouveau règlement de l’ANC 2020-01.

Pour tous les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021, les groupes établissant des comptes consolidés (ou combinés) en normes françaises devront appliquer le nouveau règlement de l’ANC 2020-01.

Pour tous les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021, les groupes établissant des comptes consolidés (ou combinés) en normes françaises devront appliquer le nouveau règlement de l’ANC 2020-01.

Une harmonisation des règlements

xx

Du changement pour les méthodes comptables applicables

L’ANC a tenu à privilégier les méthodes applicables dans les comptes individuels du PCG. Les principaux changements concernent certaines méthodes désormais obligatoires alors qu’elle étaient jusqu’alors optionnelles, à savoir :

  • Inscription au bilan du preneur des contrats de crédit-bail et assimilés
  • Etalement des frais d’émission et primes d’emprunts
  • Comptabilisation en charges des frais d’établissement
  • Comptabilisation des coûts de développement à l’actif (selon conditions)
  • Inscription à l’actif des frais d’acquisition d’immobilisations

Ces méthodes, déjà largement adoptées dans de nombreux groupes, ne devraient pas entrainer de bouleversement majeur.

Par ailleurs, certains retraitements ne seront désormais plus autorisés, comme par exemple la comptabilisation des écarts de conversion des actifs et passifs monétaires en résultat.

Une nouvelle présentation des états financiers

Le règlement ANC 2020-01 aura des conséquences à la fois sur certains retraitements de consolidation mais aussi sur la présentation des états financiers. Ces modifications concernent notamment :

  • les écarts d’acquisition ;
  • les amortissements et dépréciations des écarts d’acquisition.
  • les impôts différés actifs et passifs ;
  • le compte de résultat ;
  • l’annexe consolidée.

Ceci est un h2

Il conviendra également de préparer un comparatif N/N-1, à présenter selon le nouveau règlement.

Ceci est un h3

Il conviendra également de préparer un comparatif N/N-1, à présenter selon le nouveau règlement.

Ceci est un h4

Il conviendra également de préparer un comparatif N/N-1, à présenter selon le nouveau règlement.

Ceci est un blockquote avec une citation dedans

Un tableau

Titre du tableau